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Devenir propriétaire de sa résidence principale quand on n’a pas la moindre épargne, c’est un rêve pour beaucoup de personnes. Vous connaissez la location avec option d’achat (LOA) ou leasing en automobile, mais savez-vous que cette option existe aussi dans l’immobilier ? Vous louez votre résidence principale et vous avez la possibilité de l’acheter si vous le désirez à la fin du contrat. Encadré par la loi N° 84-595 du 12 juillet 1984, le leasing est bénéfique autant pour le propriétaire que pour le locataire. De plus, il est accessible à tout le monde. Mais comment cela se passe-t-il ? Est-ce que c’est pareil que pour la LOA automobile ? Je vous explique tout cela en détail.
La location avec option d’achat dans l’immobilier : comment ça marche ?
Comme dans la LOA automobile, la location avec option d’achat dans l’immobilier consiste pour le locataire à verser mensuellement une redevance au propriétaire. Cette redevance est constituée d’une part du loyer et d’autre part d’une épargne qui constituera un apport lequel sera déduit du prix de vente du bien au moment de la levée de l’option d’achat si le locataire désire acquérir le bien. Effectivement, ce dernier a le choix entre ne pas lever l’option d’achat ou d’acheter le bien immobilier. Dans le premier cas, la totalité de l’épargne constituée est remise au locataire. Par ailleurs, si le propriétaire lui en laisse la possibilité ; il peut continuer à occuper le logement en tant que locataire. Dans le second cas, vous vous acquittez de la valeur résiduelle du bien à la fin du contrat.
Comme pour la location classique, la location avec option d’achat se matérialise par un contrat appelé contrat de location-vente. Outre le montant des loyers mensuels, le contrat contient également le nombre de loyers à payer avant la levée de l’option d’achat. De même, le prix de vente du bien était fixé lors de la signature du contrat. Celui devra être rédigé par acte authentique, soit par un huissier, soit par un notaire.
Par ailleurs, le propriétaire ne peut pas revenir sur sa promesse dès lors que vous avez montré votre intention d’acheter le bien à la fin du contrat. Il est possible de signer un contrat préliminaire sous seing privé qui engage le propriétaire en échange d’un « dépôt de garantie » dont le montant ne peut excéder 5 % du prix de vente.
Il existe deux types de LOA immobilier : la location-vente classique et la location-accession.
Pour quel type de logements ?
La location avec option d’achat concerne aussi bien les logements classiques que ceux dits sociaux. De plus, tous les types de biens immobiliers sont concernés : maison individuelle, appartement, studio, bien en construction… et même les locaux à usage mixte, c’est-à-dire à usage habitation et professionnel en pleine propriété ou en copropriété ou à usage habitation et commercial.
Le leasing ou location avec option d’achat s’adresse à tous les profils d’acheteurs : les jeunes actifs, les primoaccédants, les personnes qui viennent de divorcer et celles qui n’ont pas d’apport pour financer l’achat d’un bien ou qui n’ont pas la possibilité de contracter un crédit immobilier dans de bonnes conditions. En effet, l’avantage du leasing est que vous n’avez pas besoin d’un capital de départ pour devenir propriétaire du bien immobilier que vous louez. En revanche, le crédit-bail s’adresse à tout professionnel désireux d’acquérir un bien immobilier à usage professionnel sans mise de fonds importante. Dans ce cas, l’entreprise demande à une banque ou à une société spécialisée dans le crédit-bail d’acheter le bien et c’est à l’organisme que l’entreprise verse les redevances. Néanmoins, le crédit-bail peut également être souscrit par un organisme HLM dans le cadre du dispositif Prêt Social Location Accession ou PSLA. Dans ce cas, les logements doivent être loués à titre de résidence principale à des familles aux revenus modestes.
Les avantages de la location avec option d’achat ou leasing
Comme je l’ai dit tout à l’heure, la LOA dans l’immobilier représente un avantage autant pour le propriétaire que pour le locataire.
Les avantages de location avec option d’achat pour le locataire
En tant que locataire, vous n’avez pas besoin de débloquer une importante somme d’argent pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. 5 % du prix de vente comme on a dit pour en quelque sorte « réserver le bien » contre au moins 10 % du prix d’achat — frais de notaire inclus — dans le cas d’un crédit immobilier classique. Par ailleurs, le crédit-bail n’est pas assorti d’un taux d’intérêt. En outre, à la fin du contrat, vous pouvez renoncer à l’achat du bien immobilier, ce qui n’est pas le cas lors d’un prêt immobilier traditionnel. Toutefois, vous devez vous acquitter de frais de dossier à la signature du contrat.
De plus, le prix d’achat du bien immobilier est fixé à la signature du contrat. En d’autres termes, vous payez ce prix (ou plus exactement la différence entre ce prix et l’épargne que vous avez constituée, ce que l’on appelle la valeur résiduelle) malgré les fluctuations du marché immobilier. Par ailleurs, vous n’avez pas à payer la taxe foncière et les charges de copropriété le cas échéant puisqu’il revient au propriétaire de s’acquitter de ces frais.
Dernier avantage et pas des moindres, la location avec option d’achat vous permet de « tester » le bien immobilier avant de l’acheter. Ce que je veux dire c’est que vous avez le temps d’apprécier le voisinage, l’environnement… avant de vous engager définitivement.
Les avantages pour le propriétaire vendeur
La location avec option d’achat permet au propriétaire de valoriser son bien, notamment si celui-ci est situé dans une ville où la demande immobilière n’est pas importante. En un mot, cela lui assure la revente de son bien puisque le locataire aura eu le temps de l’apprécier.
Par ailleurs, le prix fixé au moment de la signature du contrat permet au propriétaire de ne pas voir son bien dévalorisé, même si le prix du marché immobilier baisse. Tout simplement parce que le locataire ne peut pas renégocier le prix.
Enfin, la location avec option d’achat peut être inscrite dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation pour payer moins d’impôt.
Bonjour,
Je cherche un établissement de financement en LOA (location avec option d’achat) pour un appartement 70m2 mini à Paris rive gauche.
Pouvez vous m’assister ou me conseiller?
Merci
Cordialement
PLB
Merci
Bonjour Patrick,
Malheureusement nous n’avons pas ça dans notre besace car c’est assez spécifique.
Bonne recherche.
Manu
Bonjour,
Mon futur nouveau locataire me propose de faire une contrat de location avec option d’achat (il vrai que je cherchais à vendre cette maison).
Mais si je vends la maison dans 3 ans elle aura certainement pris de la plus value.
Comment évaluer cette plus value. puis-je l’intégrer dans le prix de vente ?
Que se passe -t-il si le locataire lève l’option d’achat au bout de 5 ans ?
peut-on indexé le prix de vente sur un taux (je pense à IRL comme le loyer d’ailleurs) ?
Bonjour Benoit,
Compte-tenu des conséquences que ça pourrait avoir en cas de vente, je te conseille de te faire accompagner de ton notaire ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour répondre précisément à tes questions et rédiger le contrat de location de la bonne manière.
A bientôt.
Manu