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Que cela soit pour assurer ses vieux jours, pour augmenter ses revenus ou pour améliorer sa vie quotidienne, les raisons ne manquent pas pour vous inciter à investir dans le secteur immobilier. Même si l’investissement locatif n’a pas été épargné par les retombées causés par le coronavirus sur l’économie française, il n’en demeure pas moins une activité rentable à long terme pour les propriétaires. De plus, grâce à l’emprunt, il vous est possible d’investir dans l’immobilier même si vous n’avez pas d’économie. Si, habituellement, les investisseurs préfèrent faire cavalier seul, il n’y a aucune raison qui vous empêche d’investir à deux. Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, et que vous souhaitez constituer un patrimoine immobilier ensemble, ce guide vous expose ce que vous devez connaître avant de vous lancer dans un investissement locatif en couple.
Investissement locatif en couple selon votre régime ?
Afin d’éviter les querelles au sein de votre couple, vous devez vous interroger sur le nom que vous allez porter pour l’achat de l’immeuble à mettre en location, car le régime juridique qui va s’appliquer ainsi que les avantages fiscaux en dépendent.
Investir en étant mariés
Au moment du mariage, il vous revient de désigner le régime matrimonial qui vous convient le mieux. Soit, vous optez pour le régime de la communauté des biens, soit vous choisissez la séparation de biens.
S’agissant de la première possibilité, les biens que vous aurez obtenus durant votre mariage deviennent votre propriété, ainsi que celle de votre conjoint(e). Ainsi, quand vous achèterez un logement ensemble, vous serez tous les deux propriétaires de celui-ci. Par conséquent, tous les revenus générés par vos locations seront partagés en deux parts égales, quel que soit le montant de vos apports respectifs. Toutefois, il est possible pour l’un d’entre vous d’être le seul titulaire de l’immeuble à louer grâce à vos fonds propres en notifiant cela dans l’acte d’achat. Outre cela, les réductions d’impôt profiteront au foyer fiscal. En cas de divorce, les biens de la communauté seront vendus ou partagés, et chacun aura la moitié.
Quant au régime de séparation de biens, il signifie que les biens que chacun détenait avant et durant le mariage demeurent les siens. Ainsi, en vous lançant dans un investissement immobilier, les gains de chacun des époux seront proportionnels à l’apport investi.
Investir en étant pacsés
Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat passé entre deux personnes majeures qui souhaitent organiser leur vie commune sans être mariées. Si vous êtes dans cette situation, il existe deux régimes (séparation de biens et indivision) dont l’application est tributaire de la date à laquelle vous avez enregistré votre PACS. S’il a été conclu avant 2007, vous serez propriétaire à parts égales de la résidence que vous allez acheter. Cependant, si l’immeuble a été obtenu après 2007, votre part de bénéfices sera proportionnelle à votre apport, sauf si vous avez opté pour l’indivision des acquêts qui implique que vous serez propriétaire de tous les biens à hauteur de 50 %.
Par ailleurs, les avantages fiscaux profiteront au foyer fiscal commun. Toutefois, en cas de séparation, votre couple partagera les revenus provenant de la vente de l’immeuble acquis ensemble si vous avez décidé de signer une convention d’achat.
Investir avec le statut de concubins
Si vous vivez en concubinage, le propriétaire du logement que vous allez acheter sera uniquement celui dont le nom figure sur l’acte d’acquisition. Et ce, même si vous avez participé aux dépenses à deux. S’agissant des loyers issus de votre activité locative, ils reviendront exclusivement à celui qui est considéré juridiquement comme le titulaire de l’immeuble. En outre, vous profiterez des dispositifs de défiscalisation individuellement en fonction de votre apport.
Comment réaliser un investissement immobilier quand on est en couple ?
Lorsque vous êtes en couple et que vous comptez investir dans l’immobilier locatif, vous devez savoir que ce n’est pas une décision à prendre à la légère, car l’objectif est de profiter ensemble des avantages que peut apporter l’investissement. Afin d’éviter que l’un d’entre vous ne soit lésé dans cet investissement immobilier, trois possibilités s’offrent à vous :
L’indivision
Quel que soit votre statut marital, acquérir un bien immobilier avec votre partenaire par l’indivision signifie que vous en serez le propriétaire en fonction de votre apport. Pareillement, les loyers perçus seront répartis proportionnellement à votre contribution financière. Cependant, si vous êtes marié et que vous êtes soumis au régime de la communauté des biens, vous pouvez toujours mentionner l’existence d’une clause d’emploi ou de remploi dans l’acte d’acquisition de l’immeuble si celui-ci a été acheté en grande partie par vos fonds propres.
Le démembrement de propriété
Sur le plan juridique, le démembrement de propriété signifie que la pleine propriété sera divisée en deux entités, notamment, la nue-propriété et l’usufruit. Après l’extinction de l’usufruit, il sera facile de procéder à la succession, car l’un d’entre vous héritera du droit de propriété tandis que l’autre bénéficiera de tous les revenus locatifs. Toutefois, si vous choisissez cette méthode, se prévaloir d’une réduction d’impôt ne sera pas possible.
La Société Civile Immobilière (SCI) familiale
La SCI familiale est l’idéal si vous comptez investir à plusieurs dans l’immobilier. Mais, si vous êtes un couple, la fondation d’une SCI requiert de votre part et celle de votre partenaire des apports pour constituer le capital social. Étant donné que vos gains dépendent de l’argent que vous avez investi, les dispositifs de défiscalisation dont vous allez bénéficier seront également proportionnels à votre contribution financière, sauf si vous êtes mariés. Quant à l’immeuble que vous envisagez d’acheter, il sera inscrit au nom de votre société. Par ailleurs, grâce à une SCI, vous constituerez un patrimoine immobilier que vous pourriez transmettre à vos enfants au fur et à mesure que vous leur cédez vos parts sociales.
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